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Décret n° 77-730 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant le décret n° 76-315 du 19 mars 1976 portant approbation de comptes de coopératives

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret que je soumets à votre approbation abroge et remplace le décret n° 76-315 du 19 mars 1976 portant approbation de comptes de coopératives dont l'application est rendue difficile par quelques erreurs relevées dans la situation des fonds communs d'investissemen
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Décret n° 77-730 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant le décret n° 76-315 du 19 mars 1976 portant approbation de comptes de coopératives

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Décret n° 77-730 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant le décret n° 76-315 du 19 mars 1976 portant approbation de comptes de coopératives

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Détails

Référence: D 1977/730
Publié le: 19/09/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-695 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.)

Documents références

Journal officiel n° 4589 du 01 Octobre 1977 Journal officiel n° 4489 du 01 Mai 1976

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décret