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Décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-695 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.)

RAPPORT DE PRESENTATION Le comité de gestion du Fonds mutualiste du Développement rural, réuni le 11 octobre 1976, avait décidé que les ressources du Fonds de garantie résultant des dispositions du décret n° 72-695 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste du Dév
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Décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-695 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.)

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Décret n° 78-469 du 22 mai 1978 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 72-695 du 16 juin 1972 portant réorganisation du Fonds mutualiste de Développement rural (F.M.D.R.)

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Détails

Référence: D 1978/469
Publié le: 22/05/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 67-01 du 30 janvier 1967 modifiant la loi n° 66-51 du 9 juin 1966 portant loi de finances pour l'année financière 1966-1967 Décret n° 79-219 du 8 mars 1979 complétant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 4641 du 17 juin 1978 Journal officiel n° 4662 du 7 octobre 1978 Décret n° 77-730 du 19 septembre 1977 abrogeant et remplaçant le décret n° 76-315 du 19 mars 1976 portant approbation de comptes de coopératives Décret n° 75-439 du 23 avril 1975 portant nomination du directeur du fonds mutualiste de développement rural Décret n° 73-091 du 20 janvier 1973 portant nomination du directeur du Fonds Mutualiste de Développement rural

Type de texte

Décret