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Décret n° 77-794 du 22 septembre 1977 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 27, 43 et 65; Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination Premier Ministre; Vu décret n° 77-153 du 25 février 1977 portant remaniement ministériel; Vu le décret n° 75-1114 du 21 novembre
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Détails

Référence: D 1977/794
Publié le: 22/09/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 76-085 du 26 janvier 1976 modifiant le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre a Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 77-753 du 20 septembre 1977 chargeant le ministre d'Etat, chargé de la Justice, garde des Sceaux, de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

Documents références

Journal officiel n° 4592 du 22 Octobre 1977

Thématiques

Ministère de la fonction publique et du travail

Type de texte

Décret