Décret n° 77-794 du 22 septembre 1977 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi

Référence : D 1977/794 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 27, 43 et 65; Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination Premier Ministre; Vu décret n° 77-153 du 25 février 1977 portant remaniement ministériel; Vu le décret n° 75-1114 du 21 novembre