Décret n° 77-876 du 10 octobre 1977 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de Linge de Maison en qualité d'entreprise conventionnée

Référence : D 1977/876 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu le Code des investissements; Vu la demande de la société; Vu la décision prise par le comité interministériel des investissements au cours de sa réunion du 30 décembre 1976; Sur le rapport du ministre du Plan et d