Décret n° 77-975 du 4 novembre 1977 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans les Régions de Thiès et du Sine-Saloum

LF PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code électoral, notamment en ses articles L. 40, L. 45, 137 et L. 156; Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, modifiée par la

Décret n° 77-975 du 4 novembre 1977 portant convocation des collèges électoraux des communautés rurales pour l'élection des conseils ruraux dans les Régions de Thiès et du Sine-Saloum

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