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Décret n° 78-024 du 6 janvier 1978 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 75-710 du 28 juin 1975 portant ouverture d'un emprunt d'Etat à long terme et en fixant les modalités d'émission

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret tend à autoriser l'émission de titres d'emprunt d'Etat à long terme d'une valeur de 5 et 10 millions de francs. La valeur maximale retenue dans le décret de 1975 était de 1.000.000 de francs. Il s'avère avec la pr
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Décret n° 78-024 du 6 janvier 1978 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 75-710 du 28 juin 1975 portant ouverture d'un emprunt d'Etat à long terme et en fixant les modalités d'émission

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Décret n° 78-024 du 6 janvier 1978 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 3 du décret n° 75-710 du 28 juin 1975 portant ouverture d'un emprunt d'Etat à long terme et en fixant les modalités d'émission

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Détails

Référence: D 1978/024
Publié le: 06/01/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 90-08 du 26 juin 1990 abrogeant la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant l’institution d’un prélèvement au profit du budget pement de l’Etat sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties modifiées par la loi n° 80-05 du 25 février 1980 instituant des dispositions transitoires relatives au remboursement et à la transformation des quittances P. B. E Décret n° 81-1072 du 09 décembre 1981 abrogeant et remplaçant le décret n° 74-067 du 18 janvier 1974 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement, au profit du budget d'équipement de l'Etat, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties

Documents références

Journal officiel 4613 du 3 février 1978 Journal officiel n° 4435 du 19 Juillet 1975 Décret n° 78-062 du 18 janvier 1978 modifiant le décret n° 75-710 du 20 juin 1975 portant ouverture d'un emprunt d'Etat à long terme et en fixant les modalités d'émission

Type de texte

Décret