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Décret n° 78-163 du 18 février 1978 portant octroi d'une indemnité représentative de logement aux sapeurs-pompiers du corps d'extinction

RAPPORT DE PRESENTATION Le corps national des Sapeurs-Pompiers est composé de personnels militaires et d'anciens sapeurs-pompiers communaux intégrés dans un corps d'extinction. Si les dispositions du décret n° 70-1455 du 31 décembre 1970, modifié par le décret n° 76-670 du 18 ju
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Décret n° 78-163 du 18 février 1978 portant octroi d'une indemnité représentative de logement aux sapeurs-pompiers du corps d'extinction

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Détails

Référence: D 1978/163
Publié le: 18/02/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 89-1357 du 10 novembre 1989 complétant le paragraphe 2 a) de l'article 3 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976 modifié par les décrets n° 77-1052 du 30 novembre 1977 et n° 89-122 du 30 janvier 1989 et portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires

Documents références

Journal officiel n° 4859 du 03 Octobre 1981 Journal officiel 4621 du 11 mars 1978 Décret n° 81-836 du 18 août 1981 abrogeant et remplaçant le 20 alinéa de l'article 2 du décret n° 78- 163 du 18 février 1978 portant octroi d'une indemnité représentative de logement aux sapeurs-pompiers du corps d'extinction

Type de texte

Décret