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Décret n° 78-173 du 2 mars 1978 portant régime financier de l'Université de Dakar et des établissements qui la composent ou en dépendent

RAPPORT DE PRESENTATION Le régime financier de l'Université de Dakar demeure soumis aux dispositions des décrets français du 22 juillet 1897 et de l'instruction française du 28 janvier 1898 du seul fait qu'aucun texte de droit sénégalais n'a encore été pris pour se su
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Décret n° 78-173 du 2 mars 1978 portant régime financier de l'Université de Dakar et des établissements qui la composent ou en dépendent

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Détails

Référence: D 1978/173
Publié le: 02/03/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Loi n° 2006-16 du 30 juin 2006 modifiant la loi n° 65-61 du 19 juillet 1965 portant Code des Obligations de l'administration Décret n° 89-037 du 9 janvier 1989 complétant l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar Loi n° 85-39 du 23 juillet 1985 complétant l'article 2 de la loi n° 83-11 du 5 février 1983 portant création de l'Institut de Technologie alimentaire et modifiant l'annexe de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 82-366 du 17 juin 1982 abrogeant les décrets n° 71-299 du 16 mars 1971 pris en application des 6e et 7e Alinéas de l'article 4 de la lol n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar et n° 71-300 du 16 mars 1971 fixant la date d'entrée en vigueur de la réglementation prévue par le décret n° 71-299 du 16 mars 1971 Décret n° 79-1013 du 31 octobre 1979 portant application de l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à I'Université de Dakar Décret n° 80-504 du 20 mai 1980 abrogeant et remplaçant les articles 21, 37 et 106 du décret n° 67-697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs Décret n° 79-721 du 28 juillet 1979 abrogeant et remplaçant le paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'Administration

Documents références

Journal officiel 4626 du 1er avril 1978 Décret n° 2000-103 du 17 février 2000 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratifs, technique et de service (PATS), des universités

Type de texte

Décret