Décret n° 78-488 du 10 juin 1978 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat pour l'année financière 1978-1979
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Conformément à l'article 39 de la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances, dès la promulgation de la loi de finances de l'année, le Président de la République prend des décrets portant d'une part, r&eacut