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Décret n° 78-515 du 16 juin 1978 complétant le décret n° 75-832 du 23 juillet 1975 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au contrôle financier

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 75-832 du 23 juillet 1975 n'avait prévu qu'une indemnité de sujétions particulières en faveur du personnel en service au contrôle financier.  Les nouvelles attributions confiées à ce service pour le contrôle du secte
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Décret n° 78-515 du 16 juin 1978 complétant le décret n° 75-832 du 23 juillet 1975 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au contrôle financier

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Décret n° 78-515 du 16 juin 1978 complétant le décret n° 75-832 du 23 juillet 1975 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au contrôle financier

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Détails

Référence: D 1978/515
Publié le: 16/06/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Loi n° 85-39 du 23 juillet 1985 complétant l'article 2 de la loi n° 83-11 du 5 février 1983 portant création de l'Institut de Technologie alimentaire et modifiant l'annexe de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 75-832 du 28 juillet 1975 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au contrôle financier

Documents références

Journal officiel n° 4645 du 8 juillet 1978 Décret n° 76-984 du 05 octobre 1976 allouant une indemnité de sujétions particulières au personnel en service au centre des établissements public

Type de texte

Décret