Décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création de communautés rurales dans la Région du Fleuve

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 72 - 02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, modifiée par la loi n° 76 - 61 du 26 juin 1976; Vu la loi n° 72 - 25 du 19 avril 1972 relative aux

Décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création de communautés rurales dans la Région du Fleuve

Décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création de communautés rurales dans la Région du Fleuve

Détails

Référence: D 1980/086
Publié le: 29/01/1980
Pays: Sénégal

Type de texte