Décret n° 80-1217 du 17 décembre 1980 portant déclassement d'une portion de terrain du domaine public maritime et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat en vue de son attribution
Article premier
Est prononcé le déclassement d'une portion du domaine public maritime, d'une contenance de 575 mètres carrés, sis à l'avenue de la République angle boulevard Roosevelt.
Art 2
Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat, dans les conditions déterm