Décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément du programme dé la Société d'Exploitation des Bois africains SEBA, au régime prioritaire (loi n° 78-20)
Décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément du programme dé la Société d'Exploitation des Bois africains SEBA, au régime prioritaire (loi n° 78-20)
Article premier
Le programme de la SEBA, objet de sa demande en date du 31 mai 1979, est agréé au régime prioritaire,
Art 2
Le programme agréé comporte la rénovation du matériel de l'usine de contreplaqué de Thiès.
Art 3
La société SEBA
Décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément du programme dé la Société d'Exploitation des Bois africains SEBA, au régime prioritaire (loi n° 78-20)
Décret n° 80-303 du 17 mars 1980 portant agrément du programme dé la Société d'Exploitation des Bois africains SEBA, au régime prioritaire (loi n° 78-20)
