Décret n° 80- 626 du 27 juin 1980 relatif à l'examen médical d'aptitude à occuper un emploi administratif
Décret n° 80- 626 du 27 juin 1980 relatif à l'examen médical d'aptitude à occuper un emploi administratif
Modifié par :
- Décret n° 2022-1435 du 22 juillet 2022
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Il a été constaté que le nombre d'agents de l'Etat malades augmente de plus en plus.
Le statut général des fonctionnaires et les statuts spéciaux ont pré
