Décret n° 81-815 du 11 août 1981 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 5 du décret n° 74 - 713 du 19 juillet 1974 fixant les attributions du Chef d'Etat-Major général des Armées et l'organisation de l'Etat- Major général des Armées

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale; Vu la loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relative à l'organisation générale des Forces arm&eacut

Décret n° 81-815 du 11 août 1981 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 5 du décret n° 74 - 713 du 19 juillet 1974 fixant les attributions du Chef d'Etat-Major général des Armées et l'organisation de l'Etat- Major général des Armées

Décret n° 81-815 du 11 août 1981 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 5 du décret n° 74 - 713 du 19 juillet 1974 fixant les attributions du Chef d'Etat-Major général des Armées et l'organisation de l'Etat- Major général des Armées