Décret n° 77-983 du 7 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

RAPPORT DE PRÉSENTATION A sa création, un seul mode de recrutement était prévu pour l'admission à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active (E.N. S.O.A.): le concours direct parmi les jeunes gens provenant du secteur civil. Les sous-officiers formés étaient alors destiné

Décret n° 77-983 du 7 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

Décret n° 77-983 du 7 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active