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Décret n° 81-981 du 29 septembre 1981 portant approbation des statuts de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.)

RAPPORT DE PRESENTATION La Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.) dont la création est autorisée par la loi n° 81-57 du 10 juillet 1981 est un
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Décret n° 81-981 du 29 septembre 1981 portant approbation des statuts de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.)

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Décret n° 81-981 du 29 septembre 1981 portant approbation des statuts de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.)

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Détails

Référence: D 1981/981
Publié le: 29/09/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 96-1152 du 31 décembre 1996 complétant l'article 4 du décret n° 75-1254 du 23 décembre 1975 portant application du Plan Comptable sénégalais Loi n° 85-39 du 23 juillet 1985 complétant l'article 2 de la loi n° 83-11 du 5 février 1983 portant création de l'Institut de Technologie alimentaire et modifiant l'annexe de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 91-838 du 22 août 1991 abrogeant et remplaçant l'article 38 du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1954 relative au domaine national Loi n° 81-57 du 10 juillet 1981 portant dissolution de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé SAED et autorisant la création de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la l'alémé (SAED)

Documents références

Journal officiel n° 4870 du 19 Décembre 1981 Annexe au décret n° 81-981 du 29 septembre 1981 : Statuts de la Société nationale d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D.)

Type de texte

Décret