Décret n° 82- 397 du 23 juin 1982 abrogeant le décret n° 77- 1132 du 20 décembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de valorisation de la Grande Niaye de Pikine, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, des immeubles dépendant du domaine national, compris dans l'emprise du projet et prononçant leur désaffectation et désignant les immeubles immatriculés, nécessaires à sa réalisation
Décret n° 82- 397 du 23 juin 1982 abrogeant le décret n° 77- 1132 du 20 décembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de valorisation de la Grande Niaye de Pikine, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, des immeubles dépendant du domaine national, compris dans l'emprise du projet et prononçant leur désaffectation et désignant les immeubles immatriculés, nécessaires à sa réalisation
Article premier
Est abrogé le décret n° 77- 1132 du 20 décembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet de construction par le Groupe de Promotion immobilière « GEPRIM », de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène et
Décret n° 82- 397 du 23 juin 1982 abrogeant le décret n° 77- 1132 du 20 décembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de valorisation de la Grande Niaye de Pikine, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, des immeubles dépendant du domaine national, compris dans l'emprise du projet et prononçant leur désaffectation et désignant les immeubles immatriculés, nécessaires à sa réalisation
Décret n° 82- 397 du 23 juin 1982 abrogeant le décret n° 77- 1132 du 20 décembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement et de valorisation de la Grande Niaye de Pikine, prescrivant l'immatriculation, au nom de l'État, des immeubles dépendant du domaine national, compris dans l'emprise du projet et prononçant leur désaffectation et désignant les immeubles immatriculés, nécessaires à sa réalisation
