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Décret n° 83-1057 du 01 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le projet de décret ci-joint tend à modifier et à compléter les dispositions du décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement, modifié par le décret n° 80-1309 du 31 décembre 198
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Décret n° 83-1057 du 01 octobre 1983 modifiant et complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement

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Détails

Référence: D 1983/1057
Publié le: 01/10/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2010-630 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 90-437 du 21 avril 1990 abrogeant et remplaçant le décret n° 81-1206 du 8 décembre 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure

Documents références

Journal officiel n° 4976 du 19 Novembre 1983

Type de texte

Décret