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Décret n° 83-110 du 21 janvier 1983 abrogeant et remplaçant le deuxième tiret de l'article 30 du décret n° 79-1012 du 31 octobre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.)

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Suite aux instructions données par le Premier Ministre au cours de la séance du Conseil des Ministres du 13 janvier 1981, je soumets à votre signature un projet de décret modifiant l'article 30 du décret n° 79-1012 du 31 octobre 1979 portant organisation et fonctionn
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Décret n° 83-110 du 21 janvier 1983 abrogeant et remplaçant le deuxième tiret de l'article 30 du décret n° 79-1012 du 31 octobre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.)

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Décret n° 83-110 du 21 janvier 1983 abrogeant et remplaçant le deuxième tiret de l'article 30 du décret n° 79-1012 du 31 octobre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.)

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Détails

Référence: D 1983/110
Publié le: 21/01/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4959 du 30 Juillet 1983 Journal officiel n° 4741 du 22 Décembre 1979 Décret n° 81-870 du 31 août 1981 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports (C.A.I.E.- E.P.J.S.) et fixant les modalités, les programmes et les conditions de préparation et d'obtention dudit certificat Décret n° 81-639 du 6 juillet 1981 relatif au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (C.A.P.E.P.S.)

Type de texte

Décret