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Décret n° 83-340 du 14 avril 1983 portant organisation et fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les modalités d'organisation et de fonctionnement du nouvel établissement public à caractère administratif proposées dans ce projet de décret répondent à deux soucis majeurs du Ministre de l'Education nationale  - celui de progresser sur
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Décret n° 83-340 du 14 avril 1983 portant organisation et fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle

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Décret n° 83-340 du 14 avril 1983 portant organisation et fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle

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Détails

Référence: D 1983/340
Publié le: 14/04/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 85-434 du 20 avril 1985 abrogeant et remplaçant les articles 3, 7, 8, 9, 13, 15 et 19 du décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités Loi n° 85-39 du 23 juillet 1985 complétant l'article 2 de la loi n° 83-11 du 5 février 1983 portant création de l'Institut de Technologie alimentaire et modifiant l'annexe de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique

Documents références

Journal officiel n° 4949 du 21 Mai 1983

Type de texte

Décret