Décret n° 83-340 du 14 avril 1983 portant organisation et fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle

Référence : D 1983/340 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les modalités d'organisation et de fonctionnement du nouvel établissement public à caractère administratif proposées dans ce projet de décret répondent à deux soucis majeurs du Ministre de l'Education nationale  - celui de progresser sur