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Décret n° 85-434 du 20 avril 1985 abrogeant et remplaçant les articles 3, 7, 8, 9, 13, 15 et 19 du décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics, prévoit, en son article 21, une instruction du Ministre chargé des Finances des
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Décret n° 85-434 du 20 avril 1985 abrogeant et remplaçant les articles 3, 7, 8, 9, 13, 15 et 19 du décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités

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Décret n° 85-434 du 20 avril 1985 abrogeant et remplaçant les articles 3, 7, 8, 9, 13, 15 et 19 du décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités

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Détails

Référence: D 1985/434
Publié le: 20/04/1985
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 89-001 du 3 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 81-557 du 21 mai 1981 portant application du domaine de l'Etat en ce qui concerne ce domaine privé

Documents références

Décret n° 2003-101 du 13 Mars 2003 Portant Règlement Général Sur La Comptabilité Publique Journal officiel n° 5064 du 25 Mai 1985 Journal officiel n° 4860 du 10 Octobre 1981 Décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 83-340 du 14 avril 1983 portant organisation et fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle Instruction générale n° 90 M.E.F.-D.G.T.-D.M.T.A du 27 aout 1982 relative à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics Instruction présidentielle n° 19 P.R.-S.G.-1.G.E. du 16 juillet 1984 portant application du décret n° 80 - 780 du 28 juillet 1980, modifié réglementant l'attribution et l'utilisation des véhicules administratifs et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service

Type de texte

Décret