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Décret n° 83- 669 du 29 juin 1983 modifiant le décret n° 82-690 du septembre 1982 portant réglementation des marchés publics

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La révision constitutionnelle du 1er mai 1993 a supprimé le poste de Premier Ministre Or, la réglementation sur les marchés confait à celui-ci le pouvoir d'approuver les marchés importants et ceux qui avaient reçu un avis favorable de la Commission national
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Décret n° 83- 669 du 29 juin 1983 modifiant le décret n° 82-690 du septembre 1982 portant réglementation des marchés publics

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Décret n° 83- 669 du 29 juin 1983 modifiant le décret n° 82-690 du septembre 1982 portant réglementation des marchés publics

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Détails

Référence: D 1983/669
Publié le: 29/06/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 86-538 du 9 mai 1986 abrogeant et remplaçant l'article 36 du décret n° 82-690 du 7 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics, modifié par le décret n° 83-669 du 29 juin 1983 Loi n° 85-39 du 23 juillet 1985 complétant l'article 2 de la loi n° 83-11 du 5 février 1983 portant création de l'Institut de Technologie alimentaire et modifiant l'annexe de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique

Documents références

Journal officiel n° 4960 du 06 Aout 1983

Type de texte

Décret