Décret n° 83-768 du 22 juillet 1983 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 74-1280 du 23 décembre 1974 instituant un Ordre des Palmes académiques

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution;  Vu le décret n° 83-461 du 1 mai 1983 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat;  Vu le décret n° 74-1280 du 23 décembre 1974 instituant un Ordre des Palmes académiques;  Sur le rapport du Min

Décret n° 83-768 du 22 juillet 1983 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 74-1280 du 23 décembre 1974 instituant un Ordre des Palmes académiques

Décret n° 83-768 du 22 juillet 1983 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 74-1280 du 23 décembre 1974 instituant un Ordre des Palmes académiques