Décret n° 83-768 du 22 juillet 1983 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 74-1280 du 23 décembre 1974 instituant un Ordre des Palmes académiques
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 83-461 du 1 mai 1983 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat;
Vu le décret n° 74-1280 du 23 décembre 1974 instituant un Ordre des Palmes académiques;
Sur le rapport du Min