Décret n° 84-088 du 25 janvier 1984 relatif au régime des congés, des permissions d'absence et au maintien par ordre sans affectation des fonctionnaires du Chiffre
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret est pris en application de l'article 23 de la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre,
Il fixe le régime des congés annuels et permissions d'absence des fonctionnaires du Chiffre en poste, d&#