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Décret n° 86-143 du 11 février 1986 complétant les articles 2 et 3 du décret n° 82- 552 du 4 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 84- 593 du 24 mai 1984 modifiant les articles 1, 3,7,8 et 10 du décret n° 63- 053 du 29 janvier 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire à assimilé au plan indiciaire et emploi, le Premier Président e
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Décret n° 86-143 du 11 février 1986 complétant les articles 2 et 3 du décret n° 82- 552 du 4 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission

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Décret n° 86-143 du 11 février 1986 complétant les articles 2 et 3 du décret n° 82- 552 du 4 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission

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Détails

Référence: D 1986/143
Publié le: 11/02/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 92-917 du 17 juin 1992 abrogeant et remplaçant le décret n° 63-053 du 29 janvier 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire Décret n° 86- 667 du 3 juin 1986 modifiant le décret n° 86- 002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements, publics, des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, et les ministères Décret n° 86-002 du 2 janvier 1986 portant répartition des services de l’Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les ministères Décret n° 87-841 du 29 juin 1987 modifiant l'article 3 du décret n° 82- 552 du 4 août 1982 et abrogeant les dispositions de l'article 2 du décret n° 86 - 143 du 11 février 1986 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 87-711 du 4 juin 1987 modifiant l'article 3 du décret n° 82- 552 du 4 août 1982 et abrogeant les dispositions de l'article 2 du décret n° 86 - 143 du 11 février 1986 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission

Documents références

Journal officiel n° 5112 du 5 avril 1986 Décret n° 86-465 du 18 avril 1986 complétant les articles 2 et 3 du décret n° 82-552 du 4 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant le taux des indemnités de mission

Type de texte

Décret