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Décret n° 86-723 du 14 juin 1986 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67- 058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Conformément au décret n° 68-701 du 18 juin 1968 portant application de la loi 66-89 relative à l'exercice de la médecine et à l'Ordre des Médecins, le Ministre de la Santé publique doit organiser tous les deux ans des élections pour le renou
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Décret n° 86-723 du 14 juin 1986 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67- 058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins

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Décret n° 86-723 du 14 juin 1986 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67- 058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins

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Détails

Référence: D 1986/723
Publié le: 14/06/1986
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5162 du 07 Mars 1987 Journal officiel n° 4981 du 24 Décembre 1983 Journal officiel n° 5136 du 13 septembre 1986 Journal officiel n° 4265 du 09 Décembre 1972

Type de texte

Décret