Décret n° 90-002 du 6 janvier 1990 relatif au calcul, aux modalités d'attribution et au financement des primes de départ volontaire des agents de l'Etat
LA PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Vu la loi organique n° 75-64 du 28 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963 relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 modifiée, relative au statut général des fonctionnaires;
Vu la loi n