Loi n° 90-02 du 2 janvier 1990 instituant un dispositif d'incitation au départ volontaire des agents de l'Etat et modifiant certaines dispositions de la loi n° 61-33 du 15juin 1961 relative au statut général de fonctionnaires
Loi n° 90-02 du 2 janvier 1990 instituant un dispositif d'incitation au départ volontaire des agents de l'Etat et modifiant certaines dispositions de la loi n° 61-33 du 15juin 1961 relative au statut général de fonctionnaires
EXPOSÉ DE MOTIFS
Conformément aux décisions arrêtées par le Président de la République à l'occasion du Conseil des Ministres du 17 octobre 1989, un programme d'incitation au départ volontaire des agents de l'Etat doit être mis en œuvre en 1990.
L
Loi n° 90-02 du 2 janvier 1990 instituant un dispositif d'incitation au départ volontaire des agents de l'Etat et modifiant certaines dispositions de la loi n° 61-33 du 15juin 1961 relative au statut général de fonctionnaires
Loi n° 90-02 du 2 janvier 1990 instituant un dispositif d'incitation au départ volontaire des agents de l'Etat et modifiant certaines dispositions de la loi n° 61-33 du 15juin 1961 relative au statut général de fonctionnaires
