Décret n° 90-528 du 11 mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 79 - 1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l'enseignement élémentaire, modifié par le décret n° 85- 180 du 18 février 1985
RAPPORT DE PRESENTATION
A la suite de la lettre n° 2754 P.R.-CAB-DIPLO, 1 du 17 juin 1989, il convient de modifier le décret n° 79-1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l'Enseignement élémentaire modifié par le décret n°85-180 du 18 février 1985.
Le présent pro