Décret n° 85-180 du 18 février 1985 abrogeant et remplaçant les articles 2,6,7,8 et 9 du décret n° 79 - 1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l’Enseignement élémentaire

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 79- 1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l'Enseignement élémentaire a introduit des modifications relatives à la durée de la scolarité et à l'âge de recrutement des enfants tout en établissant en son chap

Décret n° 85-180 du 18 février 1985 abrogeant et remplaçant les articles 2,6,7,8 et 9 du décret n° 79 - 1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l’Enseignement élémentaire

Décret n° 85-180 du 18 février 1985 abrogeant et remplaçant les articles 2,6,7,8 et 9 du décret n° 79 - 1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l’Enseignement élémentaire