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Décret n° 92-1542 du 6 novembre 1992 modifiant le décret n° 91-434 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

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Détails

Référence: D 1992/1542
Publié le: 06/11/1992
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 92-655 du 15 Avril 1992 modifiant le décret n° 91-430 du 8 avril 1991 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 91-434 du 8 avril 1991 relatif à l'organisation du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

Documents références

Journal officiel n° 5494 du 14 novembre 1992

Type de texte

Décret