Décret n° 94-562 du 2 juin 1994 portant organisation de l'Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés

Modifié par : - Décret n° 2016-182 du 02 février 2016 RAPPORT DE PRÉSENTATION  La restructuration des écoles de formation a nécessité un redimensionnement des structures d'enseignement devant permettre d'assurer des économies d'échelle à l'Etat

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