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Décret n° 95-1050 du 22 novembre 1995 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2, 3 (I-C) et 6 du décret n° 90-445 du 21 avril 1990 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.)

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le présent projet de décret apporte des modifications dans l'organisation du C.A.E.S. du fait que la durée de la formation est portée à deux années.  Les modifications sont :  1o la suppression à terme de la délivrance automatique san
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Décret n° 95-1050 du 22 novembre 1995 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2, 3 (I-C) et 6 du décret n° 90-445 du 21 avril 1990 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.)

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Décret n° 95-1050 du 22 novembre 1995 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2, 3 (I-C) et 6 du décret n° 90-445 du 21 avril 1990 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.)

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Détails

Référence: D 1995/1050
Publié le: 22/11/1995
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2010-630 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement

Documents références

Décret n° 2017-1508 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement secondaire (CAES) Journal officiel n° 5667 du 23 Décembre 1995 Décret n° 95-1051 du 22 novembre 1995 modifiant le décret n° 90-437 du 21 avril 1990 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure Décret n° 2011-626 du 13 mai 2011 fixant les modalités de sélection et de formation des Inspecteurs de l'Enseignement Moyen Secondaire (1.E.M.S.)

Type de texte

Décret