Décret n° 2017-1508 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement secondaire (CAES)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la Convention du 26 avril 1972 portant statut et organisation du CAMES;
VU la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ;
VU la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative &agra