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Décret n° 95-1051 du 22 novembre 1995 modifiant le décret n° 90-437 du 21 avril 1990 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La modification du décret n° 90-445 du 28 avril 1990 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.) a entraîné des déséquilibres juridiques de fond et de forme par rapport au décret n° 90- 437 du 21 avril 1990 fixant les
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Décret n° 95-1051 du 22 novembre 1995 modifiant le décret n° 90-437 du 21 avril 1990 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure

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Décret n° 95-1051 du 22 novembre 1995 modifiant le décret n° 90-437 du 21 avril 1990 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure

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Détails

Référence: D 1995/1051
Publié le: 22/11/1995
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2010-630 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement Décret n° 95-1050 du 22 novembre 1995 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2, 3 (I-C) et 6 du décret n° 90-445 du 21 avril 1990 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.) Loi n° 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 90-437 du 21 avril 1990 abrogeant et remplaçant le décret n° 81-1206 du 8 décembre 1981 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure

Documents références

Journal officiel n° 5667 du 23 Décembre 1995 Journal officiel n° 5350 du 26 Mai 1990 Décret n° 95-198 du 21 février 1995 relatif aux modalités d'organisation du concours de recrutement des élèves inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (CREI- EE) (option langue française et langue arabe) et de l'Éducation préscolaire (CREI-PS) en vue de leur entrée en deuxième section B de l'Ecole normale supérieure

Type de texte

Décret