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Décret n° 95-321 du 17 mars 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu La Constitution, notamment en ses articles 37,43 et 65; Vu le décret n° 93-717 du 1er juin 1993 portant nomination du Premier Ministre Vu le décret n° 95-312 du 15 mars 1995 portant nomination des Ministres Vu le décret n° 95-31

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Décret n° 95-321 du 17 mars 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale

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Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 5628 du 01 Avril 1995 Décret n° 98-481 du 4 juin 1998 modifiant et complétant l'article 5 du décret n° 89-1401 portant création et organisation du Centre de Formation professionnelle et technique Décret n° 99-985 du 5 octobre 1999 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général Décret n° 99-986 du 5 octobre 1999 portant dénomination du Collège d'Enseignement moyen (C.E.M.) de Darou Mousty Décret n° 99-991 du 5 octobre 1999 fixant les indemnités des personnels enseignants membres des jurys de corrections et des auteurs de sujets du concours général sénégalais Décret n° 98-564 du 26 juin 1998 fixant les conditions de la reconnaissance et les modalités d'attribution des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés Décret n° 96-660 du 6 août 1996 portant érection de collèges d'Enseignement moyen en lycées d'Enseignement général Décret n° 97-554 du 29 mai 1997 créant et organisant le certificat fin de stage des écoles de formation d'instituteurs Décret n° 98-812 du 6 octobre 1998 portant création et organisation et fixant les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP) Décret n° 97-1123 du 12 novembre 1997 portant érection de collèges d'enseignement moyen en lycées d'enseignement général Décret n° 97-1143 du 18 novembre 1997 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1997-1998

Type de texte

Décret