Décret n° 96-660 du 6 août 1996 portant érection de collèges d'Enseignement moyen en lycées d'Enseignement général

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 72-864 du 13 juillet 1972 relatif à l'Enseignement secondaire général; Vu le décret n° 86-877 du du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education  national

Décret n° 96-660 du 6 août 1996 portant érection de collèges d'Enseignement moyen en lycées d'Enseignement général

Décret n° 96-660 du 6 août 1996 portant érection de collèges d'Enseignement moyen en lycées d'Enseignement général