Décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (E.N.D.S:S.), modifié
Décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (E.N.D.S:S.), modifié
Modifié par :
- Décret n° 2005-446 du 23 mai 2005
- Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi 61-33 du 15juin 1961 relative au statut général des fonctionnaire
Décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (E.N.D.S:S.), modifié
Décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (E.N.D.S:S.), modifié
