Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 96 - 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS)

RAPPORT DE PRESENTATION Par décret n° 96- 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992, l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) a été créée pour assurer la formation au personnel de santé et promouvoir la re

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Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 96 - 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS)

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Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 96 - 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS)

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Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2021-27 du 08 juin 2021 modifiant la loi n° 81 - 52 du 10 juillet 1981 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifiée Loi n° 2022-21 du 06 juillet 2022 modifiant la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 2018-1430 du 06 août 2018 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2012-1131 du 19 octobre 2012 modifiant le décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2020-936 du 03 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Santé et de l'Action sociale Décret n° 92-1196 du 19 août 1992 relatif au classement et aux indices correspondants aux grades ou classes et échelons des corps de fonctionnaires de la Fonction publique Arrêté interministériel n° 15800 M.F.P.E.T.-CAB.-B.E du 11 décembre 1986 fixant le tableau de concordance prévu par l'article 2 du décret n° 86-117 du 4 février 1986 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 84-612 du 30 mai 1984 abrogeant et remplaçant l'article 38 du, décret n° 82-518 du 23 juillet 1982, relatif à l'attribution des allocations d'étude et de stage

Documents références

Décret n° 2005-446 du 23 mai 2005 modifiant et remplaçant les articles 36, 37 et 54 du décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) Journal officiel n° 7435 du 03 Juillet 2021 Décret n° 2023-347 du 21 février 2023 portant rattachement de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD ) Décret n° 2023-348 du 21 février 2023 modifiant l'article 71 du décret n° 2021 - 1500 du 16 novembre 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) Journal officiel n° 6229 du 9 juillet 2005 Journal officiel n° 5710 du 12 octobre 1996 Décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (E.N.D.S:S.), modifié Décret n° 2016-182 du 02 février 2016 modifiant le décret n° 94 - 562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l'Ecole Nationale des travailleurs Sociaux Spécialisés Décret n° 2026-67 du 27 janvier 2026 modifiant le décret n° 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale