Décret n° 97-928 du 27 août 1997 portant création du projet mobilier national

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 90-600 du 28 juin 1990 portant régime intermédiaire des projets de développement; Vu le décret n° 93-717 du 1 juin 1993 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n°

Décret n° 97-928 du 27 août 1997 portant création du projet mobilier national

Décret n° 97-928 du 27 août 1997 portant création du projet mobilier national