Décret n° 1999-1156 du 26 novembre 1999 portant dérogation à certaines dispositions du décret n°82-690 du 7 septembre 1982 relatif à la réglementation des marchés publics, au profit de l'Office national de l'assainissement (ONAS)

RAPPORT DE PRÉSENTATION L'Office national de l'Assainissement du Sénégal (ONAS), outre les responsabilités d'exploitation précédemment dévolues à l'ex-SONEES dans le cadre de l'assainissement, se voit confier, notamment les missions de planification des investi

Décret n° 1999-1156 du 26 novembre 1999 portant dérogation à certaines dispositions du décret n°82-690 du 7 septembre 1982 relatif à la réglementation des marchés publics, au profit de l'Office national de l'assainissement (ONAS)

Décret n° 1999-1156 du 26 novembre 1999 portant dérogation à certaines dispositions du décret n°82-690 du 7 septembre 1982 relatif à la réglementation des marchés publics, au profit de l'Office national de l'assainissement (ONAS)