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Décret n° 1999-1188 du 13 décembre 1999 approuvant le contrat de partage de production signé entre l'Etat et la Société pétrolière Vanco International Ltd

RAPPORT DE PRÉSENTATION La Société Vanco International Ltd, filiale à 100 % de Vanco Energy Ltd a souhaité procéder à l'exploration d'hydrocarbures dans l'offshore sénégalais, par la signature d'un contrat de partage de production. Après instruction et exame
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Décret n° 1999-1188 du 13 décembre 1999 approuvant le contrat de partage de production signé entre l'Etat et la Société pétrolière Vanco International Ltd

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Détails

Référence: D 1999/1188
Publié le: 13/12/1999
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Hydrocarbures

Documents relatifs

Code pétrolier 1998 (Loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier) Décret n° 98-1028 du 4 décembre 1998 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 98-689 du 19 août 1998 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés, participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 5900 du 15 janvier 2000

Type de texte

Décret