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Décret n° 2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime

Modifié par : - Décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution  Vu le décret n°2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvern
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Décret n°2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime

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Détails

Référence: D 2014/884
Publié le: 22/07/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Agriculture / Pêche

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2015-121 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n°2014-884 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime

Documents références

Décret n° 2018-1292 du 16 juillet 2018 portant organisation du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime (MPEM) Décret n° 2014-1311 du 15 octobre 2014 modifiant les dispositions du décret n°2013-1058 du 5 août 2013, relatives à la redevance sur le droit de trafic maritime lié au commerce extérieur Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014

Type de texte

Décret