Journal officiel n° 4359 du 01 Juin 1974

Référence : JO 4359/1974 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 4531 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 15 mai 1974 prononçant l'expulsion du territoire de