SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE  Arrêté primatoral n° 14454 P.M -M.P.C. du 30 octobre 1978 instituant une commission de contrôle des entreprises agréées au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 ou de la loi