Loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus
EXPOSE DES MOTIFS
Le projet de loi soumis à votre examen tend à exonérer de tous droits et taxes à l'importation les écrus et à alléger la fiscalité sur les drogues et colorants utilisées par nos industries textiles.
Par cette mesure, les conditions de production seront facili