Loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus

EXPOSE DES MOTIFS Le projet de loi soumis à votre examen tend à exonérer de tous droits et taxes à l'importation les écrus et à alléger la fiscalité sur les drogues et colorants utilisées par nos industries textiles. Par cette mesure, les conditions de production seront facili

Loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus

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