Loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus

Référence : L 1979/18 Publié le :
EXPOSE DES MOTIFS Le projet de loi soumis à votre examen tend à exonérer de tous droits et taxes à l'importation les écrus et à alléger la fiscalité sur les drogues et colorants utilisées par nos industries textiles. Par cette mesure, les conditions de production seront facili