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Journal officiel n° 4850 du 07 Aout 1981

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 81-49 du 7 juillet 1981 instituant le Sixième Plan quadriennal de Développement économique et social Loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 portant Code des Investissements  Loi n° 81- 51 du 10 juillet 1981 abrogeant et remplaçant le titre premier de la
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Journal officiel n° 4849 du 07 Aout 1981

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Détails

Référence: JO 4850/1981
Publié le: 07/08/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1981

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Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de Vacuum Cooling au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Décret n° 81-730 du 27 juillet 1981 portant relèvement des tarifs de vente et des abonnements au Journal officiel Arrêté interministériel n° 6678 M.E.M.E.F.M.COM du 8 juillet 1981 portant réglementation du trafic maritime franco-sénégalais Loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 abrogeant et remplaçant le titre premier de la loi n° 77-91 du 10 août 1877 portant encouragement à la créations ou à l'extension de la petite ou moyenne entreprise sénégalaise et fixant le régime fiscal desdites entreprises en cas d'acquisition par des Sénégalais d'entreprises étrangères existantes Loi n° 81-49 du 7 juillet 1981 instituant le Sixième Plan quadriennal de Développement économique et social Code des Investissements (Loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)