Journal officiel n° 4850 du 07 Aout 1981

Référence : JO 4850/1981 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 81-49 du 7 juillet 1981 instituant le Sixième Plan quadriennal de Développement économique et social Loi n° 81-50 du 10 juillet 1981 portant Code des Investissements  Loi n° 81- 51 du 10 juillet 1981 abrogeant et remplaçant le titre premier de la