SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Loi n° 83-70 du 30 juin 1983 fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux, prorogeant la durée de certains conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83- 48 du 18 février 1983 portant ré