Journal officiel n° 5000 du 21 avril 1984

Référence : JO 5000/1984 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS  Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72- 02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale  Loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant